Calculateur de droits de cession immobilière

Si vous envisagez d’acheter une propriété, vous avez sûrement entendu parler des droits de cession immobilière. Ce droit varie en fonction de la province ou du territoire où se trouve la propriété. Les droits de cession immobilière peuvent représenter une somme importante à payer à l’avance. Vous devez donc vous assurer de mettre de côté suffisamment d’argent pour couvrir ces frais de clôture supplémentaires. 

C’est là que notre calculateur de droits de cession immobilière entre en scène. Notre calculateur est un outil facile à utiliser qui vous aidera à calculer les droits de cession immobilière que vous devrez payer lors de l’achat de votre propriété et qui tiendra compte des exemptions ou des remises qui peuvent être accordées. Il vous suffit d’entrer quelques informations et notre calculateur de droits de cession immobilière se charge du reste. 

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Les grandes lignes

• Les droits de cession immobilière sont des droits payables au gouvernement provincial ou territorial lors de l’achat d’une propriété au Canada.
• Certaines provinces et municipalités offrent des remises ou des exonérations aux acheteurs d’une première habitation.
• Un calculateur de droits de cession immobilière peut vous aider à déterminer le montant que vous aurez à payer en fonction de l’emplacement de la propriété et des détails de l’achat.

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Comprendre les droits de cession immobilière au Canada

Lorsque vous achetez une propriété, le titre de propriété, y compris le terrain sur lequel elle se trouve, est transféré à votre nom. Cette procédure est assortie d’une taxe payable à la province ou au territoire une fois la transaction conclue. Le montant dû est généralement un pourcentage ou un montant fixe basé sur le prix d’achat.

Les droits de cession immobilière que vous payez ne sont pas inclus dans votre prêt hypothécaire. Vous devez donc mettre de l’argent de côté pour payer le montant dû au gouvernement provincial ou à la municipalité. Les paiements sont perçus par votre notaire lors de l’achat de votre propriété. Il incombe à votre notaire de confirmer et de percevoir toutes les taxes liées au transfert du titre de propriété, ainsi que toutes les taxes fédérales ou provinciales supplémentaires qui peuvent s’appliquer.

Dans certaines municipalités, les acheteurs peuvent être amenés à payer un droit de cession immobilière supplémentaire, payable à la municipalité où est située la propriété. Certaines provinces et municipalités offrent une remise sur cette taxe pour les acheteurs d’une première habitation, ce qui permet de réduire ou d’éliminer les droits de cession immobilière à payer.

Comment utiliser le calculateur de droits de cession immobilière

L’outil de calcul des droits de cession immobilière vous permet d’entrer les informations relatives à la propriété que vous souhaitez acheter et calcule ensuite le montant des droits de cession immobilière que vous devrez payer en fonction du montant de votre prêt hypothécaire et de la localisation de votre propriété.

Le calculateur de droits de cession immobilière est facile à utiliser et peut aider les acheteurs potentiels à calculer le montant total des droits de cession immobilière qu’ils devront prévoir dans leur budget. Pour commencer, vous devrez fournir le prix d’achat ou le prix demandé pour la propriété, le montant de la mise de fonds et la province dans laquelle la propriété est située.

Prix d’achat : Entrez le prix d’achat ou le prix demandé pour la propriété.

Province : Sélectionnez la province où se situe la propriété dans le menu déroulant. 

Nouvel acheteur : Cochez cette case si vous êtes considéré comme un acheteur d’une première habitation. 

Propriétaire occupant : Cochez oui si vous avez l’intention d’habiter la propriété. 

Nouvelle construction : Cochez oui si la propriété est une construction neuve.  

Droits de cession immobilière : Le montant indiqué est le total des droits de cession immobilière à payer en fonction des données que vous avez saisies.

Provincial : Le montant indiqué est le total des droits de cession immobilière provinciaux à payer en fonction des données que vous avez saisies.

Municipal : Le montant indiqué est le total des droits de cession immobilière municipaux à payer en fonction des données que vous avez saisies.

Remboursement : Le montant indiqué est le montant des remboursements de droits de cession immobilière admissibles en fonction des données que vous avez saisies.

Conseils utiles pour le calculateur  – 

Emplacement – Pour certaines provinces, un menu déroulant supplémentaire permet de sélectionner la région dans laquelle la propriété est située. Ce champ tiendra compte de tout droit de cession immobilière municipal supplémentaire payable dans ces régions.

Comment calculer vos droits de cession immobilière?

Le calcul des droits de cession immobilière est basé sur le prix d’achat de la propriété et sur son emplacement. À titre d’exemple, supposons que vous souhaitiez acheter une maison de 500 000 $ en Ontario et au Québec.

Pour calculer les droits de cession immobilière dus en Ontario :

55 000 $ x 0,005 = 275 $

195 000 $ x 0,01 = 1 950 $

150 000 $ x 0,015 = 2 250 $

100 000 $ x 0,02 = 2 000 $

275 $ + 1 950 $ + 2 250 $ + 2 000 $ = 6 475 $

Les droits de cession immobilière dus pour un achat de 500 000 $ en Ontario s’élèvent à 6 475 $.

Pour calculer les droits de cession immobilière dus au Québec :

55 200 $ x 0,005 = 276 $

221 000 $ x 0,01 = 2 210 $

223 800 $ x 0,015 = 3 357 $

276 $ + 2 210 $ + 3 357 $ = 5 843 $

Les droits de cession immobilière dus pour un achat de 500 000 $ au Québec s’élèvent à 5 843 $*. 

*Remarque : La taxe québécoise varie selon la municipalité et les taux qui correspondent au(x) palier(s) de prix des propriétés – le calcul peut différer en fonction de la municipalité où se trouve l’habitation.

Comment utiliser le calculateur de droits de cession immobilière à votre avantage

Le calculateur de droits de cession immobilière est un excellent outil pour estimer le coût des droits de cession immobilière applicables à l’achat d’une propriété. Comme ce montant ne peut être inclus dans votre prêt hypothécaire, vous devrez prévoir cette dépense supplémentaire dans votre budget lié aux frais de clôture. Utilisez notre calculateur pratique pour vous aider à mettre de côté une partie de votre budget pour cette dépense qui sera due en totalité à la clôture de la transaction.

En utilisant notre calculateur, vous pourrez budgétiser les taxes et autres coûts liés à l’achat d’une habitation. Elle peut également vous aider à déterminer le meilleur prix d’achat pour minimiser les droits de cession immobilière à payer. Vous pouvez également adapter vos besoins pour maximiser vos remboursements. Par exemple, vous pourriez doubler votre remboursement si vous achetez une propriété nouvellement construite en Colombie-Britannique et si vous êtes également un nouvel acheteur.

Considérations provinciales

Les droits de cession immobilière sont parfois désignés par des noms spécifiques à une province. De plus, dans certaines régions du Canada, une taxe municipale sur les cessions immobilières peut remplacer la taxe provinciale, ou certaines municipalités peuvent être redevables à la fois d’une taxe provinciale et d’une taxe municipale.

• Ontario
• Québec
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Île-du-Prince-Édouard
• Saskatchewan
• Yukon

Ontario

L’Ontario prélève des droits de cession immobilière qui doivent être payés à la province à la clôture de la transaction. Cette taxe est calculée sur le prix d’achat ou sur la base de la juste valeur marchande de la propriété. 

L’Ontario applique également un impôt supplémentaire sur la spéculation des non-résidents qui s’applique aux ressortissants étrangers qui achètent ou acquièrent un intérêt dans une propriété résidentielle n’importe où dans la province. Le taux est actuellement fixé à 25 % et s’ajoute aux droits de cession immobilière, ainsi qu’à la TVH de 15 % sur les habitations nouvellement construites. 

La ville de Toronto applique une taxe municipale sur les cessions immobilières similaire à la taxe sur les cessions immobilières de l’Ontario. Cette taxe s’ajoute à la taxe sur les cessions immobilières de l’Ontario lors de l’achat d’une propriété dans la ville de Toronto.

Montant	Taux d’imposition
55 000 $ ou moins	0,5 %
De 55 001 $ à 250 000 $	1,0 %
De 250 001 $ à 400 000 $	1,5 %
400 001 $ et plus	2 %
2 000 001 $ et plus, lorsque le terrain accueille une ou deux résidences unifamiliales	2,5 %

Québec

Le Québec perçoit des droits sur les mutations immobilières, également connus sous le nom de taxe de bienvenue. Chaque municipalité perçoit des droits sur le transfert de propriété en fonction d’un ensemble de critères. Les municipalités peuvent toutefois adopter un règlement fixant des taux supérieurs à 1,5 %, mais ne pouvant excéder 3 % (à l’exception de Montréal) sur les propriétés de plus de 500 000 $.

Montant	Taux d’imposition
55 200 $ ou moins	0,5 %
De 55 201 $ à 276 200 $	1,0 %
276 201 $ et plus	1,5 %

Montréal dispose de tranches d’imposition supplémentaires qui peuvent également s’appliquer à certains arrondissements environnants. Ces taux sont basés sur des tranches de valeur qui changent chaque année. Les taux suivants s’appliquent pour 2023.

Montant	Taux d’imposition
55 200 $ et moins	0,5 %
De 55 201 $ à 276 200 $	1 %
De 276 201 $ à 552 300 $	1,5 %
De 552 301 $ à 1 104 700 $	2 %
De 1 104 701 $ à 2 136 500 $	2,5 %
De 2 136 501 $ à 3 113 000 $	3,5 %
3 113 001 $ et plus	4 %

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique prélève une taxe sur les transferts de propriété (Property Transfer Tax) basée sur la juste valeur marchande de la propriété le jour de son enregistrement. Il existe trois taux d’imposition : l’impôt général sur les transferts de propriété, un impôt supplémentaire de 2 % sur les propriétés résidentielles de plus de 3 000 000 $ et un impôt supplémentaire sur les transferts de propriété pour les ressortissants étrangers. 

L’impôt supplémentaire sur les transferts de propriété pour les ressortissants étrangers est de 20 % et s’applique aux régions suivantes :

• District régional de la capitale
• District régional de la vallée du Fraser
• District régional de Metro Vancouver
• District régional de Central Okanagan
• District régional de Nanaimo

Montant	Taux d’imposition
200 000 $ et moins	1 %
De 200 001 $ à 2 000 000 $	2 %
2 000 001 $ et plus	3 %
3 000 000 $ et plus	5 % (3 % + 2 % additionnel)

Alberta

L’Alberta perçoit des droits de cession immobilière qui se divisent en deux catégories. L’un est perçu sur le transfert et le titre de propriété et l’autre sur le montant de l’hypothèque. 

Type	Frais
Transferts et titres de propriété	50 $ + 2 $ par tranche de 5 000 $
Hypothèques et charges	50 $ + 1,50 $ par tranche de 5 000 $

Saskatchewan

En Saskatchewan, il existe des droits de cession immobilière payable sur le prix d’achat de la propriété.

Montant	Frais
500 $ et moins	0 $
De 501 $ à 8 400 $	25 $
8 401 $ et plus	0,3 % de la valeur de la propriété

Manitoba

Le Manitoba perçoit une taxe sur les transferts fonciers calculée sur la base de la juste valeur marchande de la propriété à la date d’enregistrement d’un transfert de titre.

Montant	Taux d’imposition
30 000 $ et moins	0 %
De 30 001 $ à 90 000 $	0,5 %
De 90 001 $ à 150 000 $	1,0 %
De 150 001 $ à 200 000 $	1,5 %
200 001 $ et plus	2,0 %

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick applique une taxe sur les transferts de biens réels qui est calculée sur la base du montant le plus élevé entre la contrepartie du transfert et la valeur imposable de la propriété.

Montant	Taux d’imposition
Peu importe le montant	1 %

Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador perçoit une taxe d’enregistrement des actes (Registration of Deeds) qui comprend deux frais. Le premier est calculé sur la valeur de la propriété et le second sur le montant de l’hypothèque.

Type	Frais
Valeur de la propriété	100 $ sur les premiers 500 $ + 0,40 $ par tranche de 100 $ excédant
Montant de l’hypothèque	100 $ sur les premiers 500 $ + 0,40 $ par tranche de 100 $ excédant

Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse ne perçoit pas de droits de cession immobilière à l’échelle provinciale. Au lieu de cela, chaque municipalité perçoit une taxe municipale sur les transferts d’actes (MDTT) basée sur le prix de vente de la propriété. Le MDTT varie de 0 à 1,5 % selon la municipalité. 

La Nouvelle-Écosse perçoit un impôt foncier et taxe sur le transfert de titres de propriété pour les non-résidents. Celui-ci s’élève à 5 % du prix d’achat ou de la valeur imposable de la propriété, le montant le plus élevé étant retenu.

Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard perçoit une taxe sur les transferts de propriété qui est basée sur le prix d’achat ou la valeur imposable de la propriété, selon le montant le plus élevé. 

Montant	Taux d’imposition
30 000 $ et moins	0 %
30 001 $ et plus	1 % sur la valeur totale de la propriété

Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest perçoivent une taxe sur les titres fonciers qui se compose de deux redevances distinctes. La première est basée sur la valeur du terrain et la seconde sur le montant de l’hypothèque. 

Type	Frais
Valeur de la propriété inférieure ou égale à 1 000 000 $	2 $ par tranche de 1 000 $ de valeur (100 $ minimum
Valeur de la propriété supérieure à 1 000 000 $	2 000 $ + 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de valeur excédant 1 000 000 $
Montant de l’hypothèque	1,50 $ par tranche de 1 000 $ de valeur (80 $ minimum)

Nunavut

Le Nunavut perçoit un tarif des droits relatifs aux titres de biens-fonds, composé de deux redevances distinctes. La première est basée sur la valeur de la propriété et la seconde sur le montant de l’hypothèque.

Type	Frais
Valeur du terrain inférieure ou égale à 1 000 000 $	1,50 $ par tranche de 1 000 $ de valeur (60 $ minimum)
Valeur du terrain supérieure à 1 000 000 $	1,50 $ par tranche de 1 000 $ de valeur jusqu’à 1 000 000 $ et 1 $ par tranche de 1 000 $ de valeur au-delà.
Montant de l’hypothèque	1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ du montant principal (40 $ minimum)

Yukon

Le Yukon perçoit des droits relatifs aux titres de biens-fonds répartis en trois catégories. Deux d’entre eux sont basés sur la valeur de la propriété et le troisième sur le montant de l’hypothèque.

Valeur de la propriété	Frais
Moins de 100 000 $	50 $ + taxe sur le fonds d’assurance
De 100 000 $ à 499 999 $	150 $ + taxe sur les fonds d’assurance
De 500 000 $ à 2 999 999$	350 $ + taxe sur les fonds d’assurance
De 3 000 000 $ à 9 999 999 $	550 $ + frais de gestion du fonds d’assurance
10 000 000 $ et plus	750 $ + frais de gestion du fonds d’assurance

Frais de gestion du fonds d’assurance	Frais
Jusqu’à 10 000 $	20 $
10 00! $ et plus	10 $ pour chaque tranche de 10 000 $ ou partie de la valeur déclarée supplémentaire depuis le dernier enregistrement du transfert ou la dernière délivrance du titre de propriété

Montant de l’hypothèque	Frais
Moins de 100 000 $	50 $
De 100 000 $ à 499 999 $	100 $
De 500 000 $ à 999 999 $	200 $
De 1 000 000 $ à 4 999 999 $	400 $
De 5 000 000 $ à 9 999 999 $	600 $
De 10 000 000 $ à 19 999 999 $	800 $
20 000 000 $ et plus	1 000 $

Autres incitations fiscales et remises au Canada

Certaines provinces offrent des incitations fiscales ou des remises sur la totalité ou une partie des droits de cession immobilière à payer si vous répondez aux critères d’admissibilité.

Province/Territoire	Remise des droits de cession immobilière
C.-B.	Exemption nouvel acheteur – Remises disponibles sur la taxe sur les transferts de propriété pour les propriétés jusqu’à 525 000 $. Exemption pour les habitations nouvellement construites – Réduit ou élimine la taxe sur les transferts de propriété lorsque vous achetez une habitation nouvellement construite admissible.  Exonération des droits de cession immobilière pour les Premières Nations
Ont.	Remboursement des droits de cession immobilière pour les acheteurs d’une première habitation – Remise jusqu’à 4 000 $ pour les acheteurs d’une première habitation admissibles.   Remboursement de la taxe municipale sur les cessions immobilières – Remboursement jusqu’à 4 475 $ pour les nouveaux acheteurs admissibles à Toronto.
Qc	Programme d’appui à l’acquisition résidentielle – Fournit une aide financière allant de 5 000 $ à 15 000 $ aux nouveaux acheteurs et aux acheteurs expérimentés, sous réserve de certaines restrictions.
N.-É.	Des exemptions d’impôt foncier et taxe sur le transfert de titres de propriété pour les non-résidents s’appliquent dans certaines circonstances.
Î.-P.-É.	Exonérations de la taxe sur les transferts de propriété pour les acheteurs d’une première propriété – La taxe sur les transferts de propriété est supprimée pour les acheteurs d’une première propriété admissibles. Exonérations de la taxe sur les transferts de propriété – Des exonérations fiscales supplémentaires peuvent s’appliquer.

Foire aux questions