Bases hypothécaires

Le calculateur de taxes foncières pour 2023

Le calculateur de taxes foncières pour 2023
Written by
  • Ashley Howard
| 31 mai 2023
Reviewed, 22 juin 2023
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Table of contents

    On dit souvent que la mort et les taxes sont les seules certitudes de la vie. En tant que propriétaire, vous êtes tenu de payer les taxes foncières à votre municipalité. L’argent généré par ces taxes est ensuite utilisé pour financer des services publics tels que le ramassage des ordures, les écoles et l’entretien des routes. 

    Les taxes sont récurrentes sur une base annuelle, mais il se peut que vous deviez la payer sur une base trimestrielle ou triennale. Ce guide vous aidera à comprendre ce qui entre dans la composition de votre avis d’imposition afin de vous aider à préparer l’une des certitudes de la vie : les taxes foncières.

    Les grandes lignes:

    • Les taxes foncières sont la principale source de revenus des municipalités. 
    • Les taxes foncières sont généralement déterminées en milieu d’année, les taxes provisoires étant payées sur la base des taux en millièmes de l’année précédente. 
    • La valeur des propriétés est évaluée par des organismes autorisés par le gouvernement, qui varient d’une province à l’autre.

    Que sont les taxes foncières canadiennes?

    Les taxes foncières canadiennes sont une dépense récurrente perçue auprès des propriétaires fonciers par la municipalité, qui paie ensuite les services publics. Selon l’endroit où vous vivez, le taux est généralement compris entre 0,5 % et 2,5 %. Parmi les services municipaux, il y a la collecte des ordures et du recyclage, l’entretien des routes et le déneigement, les transports publics, les services d’urgence, l’aménagement de parcs et d’installations de loisirs, les bibliothèques et bien d’autres choses encore, tout dépend de l’endroit où vous vivez. 

    Le gouvernement provincial assume cette responsabilité pour les personnes vivant dans des régions plus éloignées du nord de l’Ontario qui ne sont pas constituées en municipalité, ce qui signifie qu’elles se trouvent en dehors des limites municipales. Le gouvernement provincial évalue et perçoit des impôts fonciers pour aider à financer les services communautaires, comme le font les municipalités. C’est ce qu’on appelle l’impôt foncier provincial (IFP).

    En quoi consiste l’évaluation de la valeur d’une propriété au Canada?  

    Un organisme autorisé par le gouvernement, comme la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) en Ontario, évalue régulièrement les propriétés afin d’en déterminer la valeur imposable. L’approche de ces entités en matière d’évaluation foncière et la fréquence des évaluations varient d’une province à l’autre. 

    Ces organismes évaluent la valeur de la propriété en analysant ce que vous avez payé pour la propriété et les propriétés comparables dans votre quartier. L’emplacement, l’âge et la taille de la propriété sont également pris en compte lors de l’évaluation et seront utilisés pour déterminer le montant des taxes municipales.

    Dites-moi : qu’est-ce que le calculateur de taxes foncières?

    Comment calculer le montant des taxes foncières? Il s’agit d’un calcul simple que vous pouvez facilement effectuer en multipliant la valeur imposable de votre propriété par le taux d’imposition de l’année dans la municipalité où vous vivez. 

    Impôts dus pour 2023 = Valeur imposable de la propriété x taux d’imposition pour 2023

    Les taux d’imposition officiels 

    Les taux officiels des taxes foncières sont généralement déterminés chaque année et finalisés en milieu d’année. Vous devriez vous attendre à recevoir votre compte de taxes foncières vers le début de l’année, avec la possibilité de le payer au cours de l’année, par exemple mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

    Vous pouvez également demander à votre prêteur d’ajouter vos taxes foncières à vos paiements hypothécaires et de les verser en votre nom à la municipalité. Ce n’est toutefois pas tous les prêteurs qui offrent cette option, surtout si votre prêt hypothécaire n’est pas assuré. Le prêteur peut choisir d’administrer vos taxes en raison de l’absence de fonds propres ou de mise de fonds qui fait que votre hypothèque est assurée. Il s’agit toujours d’une option intéressante pour éviter de manquer de liquidité. 

    Les gouvernements provinciaux réglementent fortement les finances municipales en imposant des restrictions budgétaires strictes, de sorte qu’ils doivent soigneusement équilibrer leurs budgets en fonction des dépenses annuelles. Les taxes foncières étant la principale source de revenus des municipalités, le fait de déterminer ces taux plus tard dans l’année leur donne le temps de tenir compte de l’augmentation ou de la diminution des revenus qu’elles doivent générer pour compenser les manques à gagner. 

    Vous pouvez généralement trouver votre taux de taxes foncières pour l’année en cours en visitant le site Web de votre municipalité.

    Que sont les taxes foncières provisoires?

    Les taxes foncières provisoires permettent aux municipalités de percevoir des taxes pendant qu’elles travaillent à la finalisation de leur budget. Étant donné que le budget est finalisé en milieu d’année et qu’il comprendra le taux officiel des taxes foncières, ces factures provisoires de taxes foncières sont basées sur 50 % des taxes annuelles de l’année précédente.

    Ce montant provisoire est payé au cours du premier semestre de l’année et est pris en compte dans le calcul des taxes foncières finales. Si le taux de taxation final pour l’année est plus élevé que celui de l’année précédente, vous paierez plus d’impôts au cours de la seconde moitié de l’année pour compenser la différence.

    Pourquoi les taxes foncières varient-elles d’une ville à l’autre au Canada?

    Comme les taxes foncières sont calculées sur la base de la valeur des propriétés, les marchés immobiliers locaux jouent un rôle prépondérant dans la détermination des taux d’imposition. Les régions où la valeur des propriétés est plus élevée et où la population est plus nombreuse peuvent généralement percevoir des taxes moins élevées, car les prix de l’immobilier sont beaucoup plus élevés et un plus grand nombre de citoyens contribue à la somme collectée. Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de vos taxes foncières, vous pouvez faire appel pour qu’elles soient réévaluées. Le processus d’appel varie selon la province.

    L’immobilier commercial joue également un rôle dans la détermination des taux de taxation, et le ratio de taxation commerciale/résidentielle de chaque municipalité peut se traduire par des taxes résidentielles plus ou moins élevées. Étant donné que, dans la plupart des municipalités, les entreprises paient au moins deux fois plus de taxes que les propriétaires, ce taux de taxation commerciale plus élevé peut se traduire par un taux de taxation résidentielle plus faible pour les propriétaires. L’inverse est vrai si les taux commerciaux sont plus bas, car certaines localités peuvent choisir d’avoir des taux commerciaux plus bas si elles estiment qu’elles doivent offrir un avantage concurrentiel pour attirer et retenir les entreprises.

    Comment les taxes foncières moyennes de l’Ontario se comparent-elles à celles des autres provinces? Au Canada, les taxes foncières s’élèvent en moyenne à environ 1,00 %, ce qui correspond à la moyenne pondérée de toutes les provinces. Le tableau ci-dessous indique les taux de taxation municipaux moyens par province.

    Province Taux de taxation foncière municipale (%)
    Canada 1,00 %
    C.-B. 0,83 %
    Alb. 1,12 %
    Sask. 1,34 %
    Man. 3,27 %
    Ont. 1,08 %
    Qc 1,30 %
    N.-B. 2,55 %
    N.-É. 1,10 %
    Î.-P.-É. 1,67 %
    T.-N.-L. 0,77 %
    Remarque : Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les taux de taxation dans votre province, territoire ou ville, consultez le site Web de l’administration locale ou de la municipalité.

    Comment les taxes foncières à London (Ontario) se comparent-elles à celles du reste du Canada? Le tableau ci-dessous présente les taux de taxation municipale selon la ville ou la région. 

    Ville/Région Taux des taxes foncières municipales (%)
    Vancouver 0,27 %
    Victoria 0,45 %
    Kelowna 0,43 %
    Calgary 0,72 %
    Edmonton 0,94 %
    Saskatoon 1,25 %
    Régina 1,42 %
    Winnipeg 2,80 %
    Toronto 0,63 %
    Hamilton-Burlington 1,25 %
    Ottawa 1,14 %
    Guelph 1,18 %
    London 1,42 %
    Mississauga 0,83 %
    Kitchener-Waterloo 1,14 %
    Montréal 0,67 %
    Québec 1,01 %
    Gatineau 0,97 %
    Saint-Jeanb 2,27 %
    Moncton 2,11 %
    Fredericton 1,97 %
    Halifax-Dartmouth 1,08 %
    Saint-Jean de Terre-Neuve 0,83 %
    Remarque : Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les taux de taxation dans votre province, territoire ou ville, consultez le site Web de l’administration locale ou de la municipalité.

    En conclusion

    Les taxes foncières sont essentielles au maintien et au fonctionnement de nos communautés. Qu’il s’agisse du maintien des services publics ou du financement des écoles, des bibliothèques et des installations récréatives, ces taxes sont essentielles pour offrir aux citoyens les ressources dont ils ont besoin pour s’épanouir.