Bases hypothécaires

Mesures incitatives pour l'achat d'une première propriété au Québec

Mesures incitatives pour l'achat d'une première propriété au Québec
Written by
  • Ashley Howard
| 29 février 2024
Reviewed, 29 février 2024
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Table of contents

    Au Québec, les personnes qui achètent une propriété pour la première fois ont accès à diverses mesures incitatives pour les aider dans leur achat. Ces formes de soutien comprennent des crédits d’impôt non remboursables et des sommes forfaitaires pour aider à la mise de fonds. Pour être considéré comme un premier acheteur, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire ou copropriétaire au cours des 4 à 5 dernières années, en fonction des critères d’admissibilité du programme en question. 

    Alors que l’offre de logements au Québec diminue et que les prix des propriétés augmentent, nous souhaitons vous aider à comprendre les mesures incitatives et les programmes proposés à ceux qui sont sur le marché immobilier pour leur première propriété au Québec.

    Les grandes lignes

    • Au Québec, de nombreux programmes sont proposés pour aider les personnes qui achètent leur première propriété, comme le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec. 
    • Montréal dispose de son propre ensemble de mesures incitatives, qui comprend un maximum de 15 000 $ dans le cadre du Programme d’aide à l’achat d’une propriété. 
    • Les acheteurs d’une première propriété au Québec peuvent également bénéficier de mesures incitatives fédérales, qui comprennent un retrait pouvant aller jusqu’à 35 000 $ dans le cadre du Régime d’accession à la propriété des REER.

    Mesures incitatives pour les acheteurs d’une première propriété au Québec

    Le Québec offre deux crédits d’impôt non remboursables pour les acheteurs d’une première propriété. Vous pouvez recevoir un maximum de 1 500 $ au titre du crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec et un montant supplémentaire de 1 500 $ au titre du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH).

    Si vous êtes reconnu comme résident du Québec le 31 décembre de l’année de l’achat de votre première propriété, et que celle-ci est située au Québec, vous avez droit au crédit d’impôt.

    Les résidents de Montréal qui achètent une propriété pour la première fois peuvent recevoir un maximum de 15 000 $ dans le cadre du Programme d’appui à l’acquisition résidentielle. Pour être admissibles, les personnes ne doivent pas avoir été propriétaires au Québec au cours des cinq derniers ans et doivent avoir l’intention d’habiter la nouvelle propriété comme résidence principale.

    Les primo-accédants peuvent également bénéficier du Programme Accès Famille de la ville de Québec. Ce programme offre des prêts sans intérêt pour la mise de fonds sur les propriétés dont le prix d’achat est inférieur à 370 000 $.

    Crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation du gouvernement du Québec 

    Les nouveaux acheteurs admissibles au Québec peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 1 500 $. Ce montant peut être divisé entre toutes les personnes admissibles qui demandent le crédit pour la même propriété.

    Pour être admissible, vous devez résider au Québec le 31 décembre de l’année de l’achat de votre première propriété et celle-ci doit être située au Québec. Vous pourriez également être admissible si vous avez acheté la propriété dans l’intention d’en faire la résidence principale d’une personne handicapée qui est un membre de votre famille.

    Habitations admissibles

    Pour être admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation au Québec, la résidence doit être située au Québec, servir de résidence principale et faire partie de l’une des catégories suivantes :

    • maison unifamiliale, jumelée ou de ville,
    • maison préfabriquée,
    • maison mobile,
    • unité d’un immeuble en copropriété ou d’un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation

    Une propriété admissible peut également désigner une partie du capital social d’une coopérative d’habitation, ce qui vous donne le droit de posséder une unité d’habitation à condition que votre propriété soit officiellement inscrite au registre foncier.

    Étapes pour remplir le formulaire TP-752.HA-V pour le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation

    Le formulaire pour le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation (TP-752.HA-V) est accessible à partir de ce lien. Il est nécessaire de remplir le formulaire si vous demandez le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation à la ligne 396 de votre déclaration de revenus.

    Pour remplir le formulaire, vous aurez besoin de détails concernant la propriété, de vos informations personnelles (comme votre dernière déclaration de revenus), et de tous les autres propriétaires (avec leur dernière déclaration de revenus).

    Programme d’aide à l’acquisition résidentielle de la ville de Montréal 

    Le programme d’aide à l’acquisition résidentielle offre un incitatif financier de 5 000 $ à 15 000 $ aux familles qui achètent une première propriété ou qui sont des acheteurs expérimentés.

    Pour être considéré comme un nouvel acheteur, vous ne devez pas avoir été propriétaire au Québec au cours des cinq dernières années, à moins qu’il ne s’agisse d’une résidence non principale, comme un chalet. Pour être admissible en tant qu’acheteur expérimenté, vous devez avoir un enfant de moins de 13 ans ou prévoir d’avoir un enfant par naissance ou adoption dans les 9 mois suivant l’achat de la propriété. L’enfant doit résider avec vous au moins 40 % du temps pour être admissible au programme.

    Le montant de l’aide financière à laquelle vous avez droit dépend du type de propriété (neuve ou existante) et de votre statut de primo-accédant ou d’acheteur expérimenté.

    Programme Accès Famille de la ville de Québec

    Le Programme Accès Famille de la ville de Québec offre une aide financière sous forme de prêt sans intérêt. Ce programme s’adresse aux couples avec ou sans enfants et aux familles monoparentales dont le revenu brut ne dépasse pas 150 000 $ et qui remplissent toutes les conditions d’admissibilité. 

    Les candidats admissibles peuvent recevoir un prêt allant jusqu’à 5,5 % de la valeur de la propriété, avec un prix d’achat de la propriété maximum de 370 000 $. Il est important de noter que les personnes qui n’ont pas été propriétaires au cours des cinq années précédant l’achat sont admissibles à ce programme.

    Si la propriété est certifiée Novoclimat, un rabais direct de 3,5 % sera appliqué directement sur l’hypothèque en tant que crédit supplémentaire.

    Si vous décidez de vendre, de louer, de refinancer ou d’atteindre la fin de l’amortissement initial de la propriété, le prêt devra être remboursé. Le remboursement se composera du prêt initial plus 5,5 % de la valeur accrue de la propriété (sans certification d’efficacité énergétique) ou 9 % de la valeur accrue de la propriété (avec l’approbation de Novoclimat).

    Programmes fédéraux pour les acheteurs d’une première propriété

    Il existe des programmes fédéraux en plus de ceux conçus spécifiquement pour les résidents du Québec. Ces programmes fédéraux peuvent maximiser les économies pour les acheteurs d’une première habitation.

    Régime d’accession à la propriété (RAP)

    Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux particuliers de retirer un maximum de 35 000 $ de leur REER pour acheter ou construire une résidence admissible pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille souffrant d’un handicap. Le montant total pouvant être retiré dans le cadre du régime est de 70 000 $ si vous avez un époux ou un conjoint de fait, chaque personne pouvant retirer jusqu’à 35 000 $.

    Les versements effectués dans le cadre du RAP doivent être reversés dans votre REER dans un délai de 15 ans, faute de quoi ils seront considérés comme des revenus imposables. Il existe toutefois un délai de grâce de deux ans après l’année du retrait pendant lequel aucun remboursement n’est nécessaire. Par exemple, si vous retirez de l’argent de votre REER en 2024, vous devrez commencer à effectuer des versements lorsque vous produirez votre déclaration de revenus en 2026.

    Montant pour l’achat d’une habitation

    Si vous achetez une propriété admissible, vous pourriez recevoir un remboursement allant jusqu’à 1 500 $ dans le cadre du Montant pour l’achat d’une habitation. À la ligne 31270 de votre déclaration de revenus, vous pouvez demander jusqu’à 10 000 $ ou partager le montant avec votre époux ou conjoint de fait pour un total combiné maximal de 10 000 $.

    Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

    Le remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves réduit les taxes sur les propriétés neuves ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Les personnes admissibles peuvent recevoir un remboursement pour une partie de la TPS ou de la TVH payée sur la propriété. Le montant spécifique et les conditions d’admissibilité varient en fonction de la province dans laquelle la propriété est située.

    Foire aux questions

    Qui est admissible à titre d’acheteur d’une première propriété au Québec?

    Pour bénéficier des mesures incitatives destinées aux acheteurs d’une première propriété au Québec, vous devez être résident du Québec au moment de l’achat de la propriété et satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité.

    Quelle est la mise de fonds minimale au Québec pour les acheteurs d’une première propriété?

    Votre mise de fonds doit représenter au moins 5 % du prix d’achat pour les propriétés évaluées à 500 000 $ ou moins et 10 % du montant restant si la valeur de la propriété se situe entre 500 000 $ et 999 999 $. Les propriétés d’une valeur supérieure à 1 million de dollars doivent faire l’objet d’une mise de fonds minimale de 20 %.

    Les mesures incitatives pour les acheteurs d’une première propriété en valent-elles la peine?

    Oui, les mesures incitatives pour les acheteurs d’une première propriété peuvent vous aider à réduire les coûts associés à l’achat de votre première propriété. En combinant les mesures incitatives et les programmes auxquels vous avez droit, vous pouvez réaliser des économies considérables, d’où l’intérêt de profiter de toutes les mesures incitatives et de tous les programmes auxquels vous avez droit.

    En conclusion

    Les primo-accédants doivent faire face à de nombreuses dépenses qui ne font que s’ajouter à la longue liste des soucis liés à l’achat de leur première propriété. Il n’est jamais simple de trouver une propriété, surtout en période d’instabilité économique. Néanmoins, un ensemble de mesures incitatives fédérales et provinciales offertes au Québec peuvent aider les nouveaux acheteurs à faire leur entrée sur le marché de l’immobilier.

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