Bases hypothécaires

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation au Canada?

Written by
  • Alivia Massimillo
| 12 mai 2023
Reviewed, 3 mai 2024
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Table of contents

    L’achat d’une propriété est une étape importante dans une vie. Cela dit, cette expérience peut s’avérer éprouvante, en particulier pour ceux qui en sont à leur premier achat. Pour donner un coup de pouce à ceux-ci, le gouvernement canadien offre des allégements fiscaux et d’autres incitatifs financiers intéressants, comme le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, qui aide à couvrir une partie des coûts liés à l’achat d’une propriété au Canada.

    À retenir : 

    • Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est offert aux acheteurs d’une première habitation au Canada
    • Il aide à couvrir une partie des frais d’achat, jusqu’à concurrence de 1 500 $ au total. 
    • Les dépenses admissibles comprennent les frais juridiques, les droits de cession immobilière et les primes d’assurance titres.

    Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation?

    Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est un crédit d’impôt non remboursable offert aux résidents canadiens qui achètent une propriété pour la première fois. Cette politique a été adoptée par le gouvernement afin de réduire l’impôt sur le revenu des nouveaux propriétaires.

    Cette mesure incitative a été introduite dans le budget fédéral de 2009 et a depuis aidé des milliers de Canadiens à accéder à la propriété. L’objectif de ce crédit d’impôt est d’aider les nouveaux acheteurs à s’acquitter des coûts liés à l’achat d’une propriété, tels que les frais juridiques, les débours et les droits de cession immobilière.

    Autrement dit, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est comme un câlin réconfortant de la part du gouvernement, qui vous montre qu’il comprend bien le stress financier que représente le fait de devenir propriétaire pour la première fois. Ce crédit d’impôt aide à compenser les coûts d’achat d’une propriété, ce qui rend le processus plus facile et moins intimidant.

    Si vous achetez une propriété pour la première fois, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation peut vous permettre d’obtenir un remboursement d’impôt cumulatif de 1 500 $. Bien que 1 500 $ puisse sembler négligeable par rapport au montant de votre prêt, toute forme d’aide est bienvenue lorsqu’on devient propriétaire.

    Procédure du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

    Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est calculé en fonction de la somme dépensée par l’acheteur pour l’achat de sa propriété. Le crédit correspond à 15 % du montant payé, jusqu’à un maximum de 750 $.

    Par exemple, si une personne a dépensé 5 000 $ en frais juridiques et en droits de cession immobilière, son crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sera de 750 $, soit le montant maximum autorisé.

    Le montant de 10 000 $ pour l’achat d’une première habitation peut être partagé avec votre conjoint, mais le total de votre réclamation ne peut être supérieur à 10 000 $, selon le gouvernement.

    Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation?

    Les acheteurs potentiels doivent répondre aux critères suivants pour être admissibles au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation :

    Acheteur d’une première propriété

    Vous devez être un nouvel acquéreur, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas avoir été propriétaire ou avoir occupé un logement appartenant à votre conjoint au cours des quatre dernières années.

    Propriété partagée

    Si vous achetez la propriété avec quelqu’un d’autre, comme votre conjoint, vous devez tous deux satisfaire à tous les critères d’éligibilité et être de nouveaux acquéreurs.

    H3: Résident canadien

    Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, vous devez être résident du Canada et avoir vécu au pays pendant au moins un an avant la date d’achat de la propriété.

    Prix d’achat

    Le prix d’achat de l’habitation doit être inférieur à 450 000 $, ce qui signifie que le montant dépensé par l’acheteur pour l’acquisition de l’habitation ne doit pas dépasser 450 000 $.

    Si la propriété est située dans une zone rurale ou nordique désignée, la limite du prix d’achat passe à 500 000 $.

    Revenu

    La personne qui effectue l’achat (vous ou votre conjoint) doit disposer d’un revenu total inférieur à 120 000 $ pour l’année, et vous devez acquérir la propriété avant la fin de l’année civile.

    Résidence principale

    Pour bénéficier de ce programme, l’habitation doit servir de résidence principale et être habitée dans l’année qui suit l’achat.

    Invalidité

    Vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt si vous aidez une personne handicapée au sein de votre famille à acheter une propriété.

    En aidant une personne handicapée au sein de votre famille à acquérir une nouvelle propriété, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation. Cette personne doit remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et un médecin doit confirmer qu’elle souffre d’un handicap grave et prolongé.

    Cette politique s’applique même s’il ne s’agit pas de votre premier achat.

    Habitation admissible

    Bien que la grande majorité des habitations au Canada soient admissibles au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, il existe quelques exceptions dont il faut tenir compte.

    Comment demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation?

    Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, vous pouvez en faire la demande lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus fédérale. Voici comment demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation :

    Faire une demande de crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est très simple. Si vous utilisez un logiciel pour remplir votre déclaration de revenus, comme Turbotax ou Wealthsimple Tax, répondez simplement » oui » lorsqu’on vous demande si c’est la première fois que vous achetez une propriété. Si vous remplissez vous-même votre déclaration de revenus, il n’y a qu’une seule ligne à remplir – pour 2022 et les années suivantes, il s’agit de la ligne 31270 de l’annexe 1 du formulaire d’impôt de l’ARC pour un montant de 10 000 $ (ou de 5 000 $ jusqu’en 2021). Une fois cette étape franchie, l’ARC s’occupe du reste.

    Autres mesures incitatives pour l’achat d’une première propriété

    Le gouvernement canadien dispose d’autres ressources qui peuvent aider les acheteurs potentiels à se lancer dans l’aventure de l’accession à la propriété au Canada. Même si vous avez obtenu le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, vous pouvez toujours bénéficier de plusieurs autres subventions et crédits destinés aux nouveaux propriétaires :

    • Régime d’accession à la propriété : Les acheteurs d’une première propriété peuvent retirer jusqu’à 60 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une habitation pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille souffrant d’un handicap. L’accès au REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété est exonéré d’impôt. Et vous devez rembourser le prêt dans les 15 ans suivant son retrait.

    En conclusion

    Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est une excellente ressource pour les nouveaux acquéreurs canadiens. Cela leur permet de réduire les coûts associés à l’achat d’une propriété.

    Si vous achetez votre première propriété, assurez-vous de faire la demande de ce crédit d’impôt.

    Foire aux questions

    Quelle est la différence entre le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et le Régime d’accession à la propriété?

    Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est un crédit d’impôt non remboursable destiné aux résidents canadiens qui achètent une habitation pour la première fois. Il s’agit d’un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur un montant maximal de 5 000 $, pour une remise totale de 750 $. Le crédit d’impôt peut être demandé au moment de la déclaration de revenu de l’année d’achat de la propriété.

    Pour sa part, le régime d’accession à la propriété est un programme gouvernemental qui permet aux acheteurs d’une première propriété de retirer jusqu’à 60 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) afin d’acheter ou de construire une habitation. Le montant retiré doit être remboursé dans un délai de 15 ans, à compter de deux ans après son retrait. Si le montant total n’est pas remboursé au cours de cette échéance, il sera ajouté au revenu de l’acheteur pour cette année-là et imposé en conséquence.

    Que se passe-t-il si j’achète une propriété avec mon conjoint ou un ami?

    Si vous achetez une habitation avec un conjoint ou un ami et que l’un d’entre vous est un nouvel acquéreur, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Si vous et votre conjoint ou ami êtes considérés comme des propriétaires conjoints, seul l’un d’entre vous peut demander le crédit d’impôt. Il est important de noter que, pour être considérés comme premiers acheteurs, ni vous ni votre conjoint ou ami ne devez avoir été propriétaires d’une résidence que vous avez occupée comme résidence principale au cours des quatre années précédentes. Si l’un d’entre vous a déjà possédé une propriété, mais pas en tant que résidence principale, vous pouvez encore bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

    Si vous achetez une propriété avec une personne qui n’est pas un nouvel acquéreur, cette dernière ne sera pas admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Toutefois, cette personne pourrait être admissible au Régime d’accession à la propriété (RAP).