Acheter une propriété est une expérience palpitante, mais cela peut aussi s’accompagner de quelques difficultés. L’une des plus grandes préoccupations des propriétaires qui envisagent de déménager est de savoir comment gérer leur hypothèque actuelle dans le cadre du processus. 

La résiliation d’un prêt hypothécaire peut entraîner de lourdes pénalités de remboursement anticipé. C’est pourquoi le transfert de l’hypothèque est une option très prisée par de nombreux Canadiens. Dans ce guide détaillé, vous découvrirez ce qu’est le transfert de l’hypothèque, quel est le processus et dans quelles circonstances il peut s’agir d’une bonne option pour vous.

Les grandes lignes

• Le transfert d’hypothèque permet aux propriétaires de transférer leur hypothèque existante sur une nouvelle propriété. 
• Les alternatives au transfert comprennent la résiliation de l’hypothèque existante et la demande d’une nouvelle hypothèque ou la prise en charge de l’hypothèque actuelle par l’acheteur. 
• Le transfert d’hypothèque n’est pas forcément autorisé pour tous les prêts hypothécaires. Contactez votre prêteur pour connaître les conditions d’admissibilité, les limites et les modalités du transfert d’hypothèque.

Comprendre le transfert d’hypothèque

Le transfert d’hypothèque permet aux propriétaires de transférer leur hypothèque existante d’une propriété à une autre sans encourir de pénalités totales ou partielles de remboursement anticipé, tout en restant avec le même prêteur. Il s’agit d’une option intéressante pour les personnes qui souhaitent vendre leur propriété actuelle au cours de leur terme hypothécaire et en acheter une nouvelle sans subir de difficultés financières majeures.

Les avantages du transfert d’hypothèque

Il y a plusieurs avantages à bénéficier du transfert d’un prêt hypothécaire. Vous éviterez probablement les pénalités de remboursement anticipé et pourrez conserver ou modifier votre taux hypothécaire. Le transfert vous permet d’économiser des milliers de dollars si vous déménagez dans une nouvelle propriété.

Éviter les pénalités de remboursement anticipé 

En transférant votre hypothèque, vous pouvez éviter les pénalités de remboursement anticipé potentiellement élevées liées à la résiliation de votre hypothèque avant la fin de son terme. Cela peut vous faire économiser beaucoup d’argent, surtout si vous êtes à mi-parcours de votre prêt hypothécaire.

Maintien de conditions favorables

Si le transfert de votre hypothèque est un transfert pur et simple, c’est-à-dire que le solde de l’hypothèque restera le même, vous aurez l’avantage de pouvoir conserver votre taux hypothécaire, l’amortissement restant et l’échéance prévue de votre hypothèque. 

Si vous transférez votre hypothèque et que la nouvelle hypothèque requise est plus importante que votre hypothèque actuelle, vous pourrez peut-être combiner votre taux hypothécaire actuel avec le taux du marché en vigueur. Cela vous permettra d’emprunter le montant supplémentaire et de l’ajouter à votre hypothèque à un taux qui se situe entre votre taux actuel et le taux actuel du marché. Toutefois, certains prêteurs peuvent exiger que vous payiez le taux du marché sur le montant supplémentaire requis par le biais d’une deuxième hypothèque. 

Si vous transférez votre hypothèque et que la nouvelle hypothèque requise est inférieure à votre hypothèque actuelle, votre taux hypothécaire restera probablement le même. Toutefois, vous devrez peut-être payer une pénalité de remboursement anticipé si la différence entre votre hypothèque actuelle et le montant inférieur dépasse vos privilèges de remboursement anticipé. 

Le transfert de votre hypothèque peut être particulièrement avantageux si les taux hypothécaires actuels sont plus élevés que ceux que vous avez négociés au départ, car vous obtiendrez un taux combiné plus bas, quel que soit votre type d’hypothèque.

Remarque : la combinaison et la prolongation ou le transfert ne sont pas des options de transfert d’hypothèque. La combinaison et la prolongation consistent à combiner votre taux hypothécaire actuel et votre solde avec un nouveau taux sur la base d’une moyenne pondérée, tout en restant avec le même prêteur. Le transfert d’un prêt hypothécaire consiste à conserver la même propriété, mais à transférer le prêt hypothécaire à un nouveau prêteur avec de nouvelles conditions.

Le transfert d’hypothèque est-il applicable à tous les prêts hypothécaires?

Bien que de nombreux prêteurs permettent le transfert de l’hypothèque, ce n’est pas le cas de tous les types d’hypothèques, et il n’y a aucune garantie que vous puissiez transférer votre hypothèque, même si l’option existe. En règle générale, la plupart des hypothèques à taux fixe peuvent être transférées, à quelques exceptions près. 

Tout d’abord, vous devrez toujours remplir de nouveau les conditions requises pour le transfert de votre hypothèque, car la garantie sur laquelle l’hypothèque sera adossée sera différente. Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour le nouveau montant, vous ne pourrez pas transférer votre hypothèque. De plus, les directives en matière de prêt ou de réglementation peuvent avoir changé depuis que vous avez rempli les conditions requises pour votre ancien prêt hypothécaire.

Si le montant de votre nouvel achat est supérieur à 1 million de dollars et que vous disposez actuellement d’un prêt hypothécaire assuré (c’est-à-dire que vous avez versé une mise de fonds inférieure à 20 % et que vous avez souscrit une assurance prêt hypothécaire), vous ne pourrez pas transférer votre prêt hypothécaire.  

Les prêts hypothécaires à taux variable ne peuvent généralement pas être transférés si vous avez besoin d’un montant hypothécaire plus élevé. Si vous avez actuellement un prêt hypothécaire à taux variable et que vous souhaitez le transférer, vous devrez peut-être payer la pénalité de remboursement anticipé, puis vous aurez la possibilité de choisir un nouveau prêt hypothécaire à taux variable ou à taux fixe.

Pour déterminer si votre hypothèque est transférable, examinez votre contrat hypothécaire actuel avant de mettre votre propriété sur le marché. Il est recommandé de contacter votre prêteur pour connaître ses directives spécifiques concernant votre hypothèque et la possibilité de transfert.

Remarque : le transfert d’hypothèque (transfert d’une hypothèque entre différentes propriétés) ou le transfert d’une hypothèque (transfert d’une hypothèque entre différents prêteurs) nécessitera toujours une nouvelle admissibilité. La combinaison et la prolongation sont des renouvellements anticipés avec votre prêteur pour la même propriété; elles ne requièrent donc pas de nouvelle admissibilité.

Le processus de transfert d’hypothèque

Pour réussir le transfert de votre hypothèque, vous devez suivre plusieurs étapes. Examinons de plus près le processus de transfert de l’hypothèque.

Étape 1 : Contactez votre prêteur hypothécaire 

La première étape consiste à contacter votre prêteur avant de vendre votre propriété actuelle et d’en acheter une nouvelle. Vous comprendrez ainsi les conditions de votre prêt hypothécaire actuel et les restrictions éventuelles liées au transfert. Votre prêteur vous guidera tout au long du processus de transfert et vous fournira les informations et les documents nécessaires pour entamer la procédure.

Étape 2 : Évaluer les options de transfert de votre hypothèque

Lors de votre entretien avec votre prêteur ou votre courtier, celui-ci évaluera les options de transfert de votre hypothèque en fonction des conditions de votre hypothèque actuelle, de la valeur de votre propriété actuelle, de votre situation financière et du prix d’achat de votre future demeure. Il déterminera si votre hypothèque est transférable et s’il existe des restrictions ou des conditions susceptibles d’affecter le processus de transfert.

Étape 3 : Demander un nouveau prêt hypothécaire

Une fois que vous avez trouvé votre nouvelle demeure, vous devez faire une demande et remplir les conditions d’admissibilité. Votre prêteur examinera votre situation financière, y compris vos revenus, votre cote de crédit et votre ratio d’endettement. Une fois que vous aurez rempli ces conditions, le prêteur évaluera la valeur et les risques associés à la propriété en question.

Étape 4 : Vendre votre propriété actuelle et en acheter une nouvelle

Après avoir effectué les démarches nécessaires et obtenu votre nouveau prêt hypothécaire, vous pouvez vendre votre propriété actuelle et en acheter une nouvelle. Le produit de la vente de votre propriété actuelle sera utilisé pour rembourser le solde de votre hypothèque existante.

Étape 5 : Remplir l’accord de transfert d’hypothèque

Une fois votre nouveau prêt hypothécaire approuvé, vous devrez remplir un accord de transfert d’hypothèque. Cet accord décrit les conditions du transfert de votre hypothèque sur la nouvelle propriété. Votre nouveau contrat de prêt hypothécaire peut être simplement le report du terme et de l’amortissement de votre prêt hypothécaire restant à courir. Il est essentiel d’examiner attentivement et de comprendre cet accord avant de le signer.

Étape 6 : Transfert de votre hypothèque

Une fois que la vente de votre propriété actuelle est finalisée et que vous êtes prêt à conclure l’achat de votre nouvelle habitation, votre prêteur prendra les dispositions nécessaires pour transférer votre hypothèque. Le processus comprendra le remboursement de votre hypothèque actuelle avec les fonds certifiés reçus de l’avocat de l’acheteur et l’avis de financement de votre avocat. Votre prêteur coordonnera avec les professionnels juridiques impliqués dans la transaction le transfert de votre hypothèque sur la nouvelle propriété.

Étape 7 : Ajustements et finalisation

Des ajustements peuvent être apportés au cours du processus de transfert du prêt hypothécaire pour tenir compte de toute modification du montant du prêt hypothécaire ou du taux d’intérêt. Une fois tous les ajustements nécessaires effectués, votre nouveau prêt hypothécaire sera finalisé et officiellement transféré à votre nouvelle propriété.

Facteurs à prendre en considération avant de transférer votre hypothèque

Bien que le transfert d’hypothèque puisse être une excellente option pour de nombreux propriétaires, plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant de décider s’il s’agit du bon choix pour vous.

Taux hypothécaire

Avant de transférer votre hypothèque, comparez les taux d’intérêt offerts par votre prêteur actuel avec ceux offerts par d’autres prêteurs. Bien que le transfert de votre hypothèque puisse vous permettre de conserver votre taux actuel ou d’obtenir un taux plus avantageux, il se peut que des taux plus compétitifs soient disponibles sur le marché, ce qui pourrait vous faire économiser de l’argent à long terme.

Conditions de l’hypothèque

Examinez les conditions de votre prêt hypothécaire actuel pour vous assurer qu’elles correspondent à vos objectifs financiers à long terme. Tenez compte de facteurs comme les options de remboursement anticipé, les pénalités et la possibilité d’apporter des modifications à votre prêt hypothécaire.

Valeur de la propriété

Si vous envisagez d’acheter une nouvelle propriété à un prix nettement supérieur à celui de votre demeure actuelle, il se peut que votre prêt hypothécaire actuel ne suffise pas à couvrir le coût de l’achat. Dans ce cas, vous devrez peut-être obtenir un financement supplémentaire aux taux actuels ou envisager d’autres options hypothécaires.

Restrictions relatives au transfert de l’hypothèque

Bien que la plupart des hypothèques à taux fixe puissent être transférées, certaines restrictions ou limitations peuvent s’appliquer. Selon le prêteur, vous ne disposez que de 30 à 90 jours pour transférer votre hypothèque sur la nouvelle propriété avant de devoir payer la pénalité de remboursement anticipé (par exemple, si la clôture de votre nouvelle propriété n’a pas lieu à temps).

Projets de déménagement

Pensez à vos projets de déménagement avant d’opter pour le transfert de votre hypothèque. Si vous prévoyez de déménager fréquemment ou de changer de province (interprovincial), le transfert de votre hypothèque n’est peut-être pas la meilleure option. Dans ce cas, il peut être plus avantageux d’explorer d’autres solutions hypothécaires ou de discuter de vos options avec un expert hypothécaire. 

Réussir le test de stress

Si vous avez obtenu votre prêt hypothécaire avant octobre 2016, il vous sera peut-être possible d’éviter le test de stress sur le montant du prêt hypothécaire transféré. Toutefois, cette solution n’est pas toujours la plus avantageuse pour vos liquidités, car le montant transféré aura un amortissement plus faible, avec un versement hypothécaire et des coûts récurrents plus élevés.

Alternatives au transfert d’hypothèque

Si le transfert de l’hypothèque ne répond pas à vos besoins ou à vos préférences, vous pouvez opter pour d’autres solutions. Vous pouvez résilier votre prêt hypothécaire actuel et en demander un nouveau, ou demander à l’acheteur de prendre en charge votre prêt hypothécaire actuel.

Résiliation de votre hypothèque

Une alternative à la transférabilité consiste à résilier votre hypothèque actuelle et à en demander une nouvelle. Cette option est toutefois susceptible de comporter des pénalités de remboursement anticipé, et vous devrez recommencer la procédure de demande. Cela signifie que vous devrez obtenir l’approbation d’un nouveau prêt hypothécaire et un nouveau taux d’intérêt.

Prise en charge de l’hypothèque

Dans certains cas, l’acheteur de votre propriété actuelle peut être intéressé par la prise en charge de votre hypothèque. Cette option permet à l’acheteur de reprendre votre hypothèque existante, éventuellement à un taux d’intérêt plus bas. Cependant, la prise en charge d’un prêt hypothécaire nécessite généralement l’approbation de votre prêteur et peut être assortie de certaines conditions ou responsabilités pour les deux parties concernées.

Foire aux questions 

En conclusion

Le transfert d’hypothèque est une option intéressante pour les propriétaires qui souhaitent déménager et qui veulent éviter les conséquences financières de la résiliation de leur hypothèque existante. Le transfert vous permet de conserver les conditions actuelles de votre prêt hypothécaire et d’éviter les pénalités coûteuses de remboursement anticipé. Le transfert de votre hypothèque vous offre souplesse et commodité au cours du processus d’achat d’une propriété. Si vous cherchez à acheter une propriété plus grande ou plus petite, le transfert peut être une excellente option pour réaliser des économies dans un contexte où les taux hypothécaires ne cessent d’augmenter.