La vie nous réserve parfois des surprises financières qui compliquent le remboursement des versements hypothécaires. Si vous êtes l’un des nombreux Canadiens confrontés à des difficultés, le report des versements hypothécaires peut offrir une solution temporaire, vous donnant le temps de remettre vos finances sur la bonne voie. 

Cet article traite des reports de versements hypothécaires, des personnes admissibles, de la façon de présenter une demande et des autres stratégies possibles afin de vous aider à trouver la meilleure solution pour votre situation.

Les grandes lignes

• Le report de versements hypothécaires est une solution d’allègement financier temporaire dans le cadre de laquelle les montants reportés doivent être remboursés.
• Chaque prêteur applique des critères d’admissibilité différents pour le report de versements hypothécaires. 
• D’autres options sont disponibles si le report n’est pas la solution idéale pour vous.

Qu’est-ce qu’un report de versements hypothécaires?

Un report de versements hypothécaires est un accord mutuel entre vous et votre prêteur qui suspend ou retarde temporairement vos versements hypothécaires périodiques pendant une période déterminée. On parle souvent d’accord de report de versements hypothécaires ou d’abstention de versements hypothécaires.

Les paiements différés ne sont pas effacés; ils devront être remboursés ultérieurement. Une fois la période de report terminée, vous recommencez à effectuer vos versements hypothécaires, y compris le capital et l’intérêt couru.

Le report de versements hypothécaires peut s’avérer utile si vous êtes confronté à des difficultés financières comme une perte d’emploi ou une période de baisse de revenus. Si vous traversez une période financière difficile, il peut s’agir d’une bouée de sauvetage offrant un soulagement immédiat. 

Critères d’admissibilité au report de versements hypothécaires

Les critères d’admissibilité au report de versements hypothécaires varient d’un prêteur à l’autre. Les critères d’admissibilité les plus courants sont les suivants :

• Difficultés financières : Vous devez invoquer des motifs comme une perte d’emploi, une baisse de revenus, une maladie ou d’autres circonstances inattendues qui perturbent vos finances.
• Type de prêt hypothécaire : Certains produits hypothécaires peuvent avoir des limitations sur les options de report en fonction du prêteur.
• Être en règle : Votre hypothèque doit être en règle avec le prêteur avant de demander un report.

Que se passe-t-il en cas de report de versements hypothécaires?

Le report de versements hypothécaires peut offrir un soulagement financier temporaire, mais au prix d’un accroissement de l’intérêt et d’une augmentation potentielle des versements hypothécaires au fil du temps. Avant de décider de reporter vos versements hypothécaires, il est essentiel de comprendre son impact potentiel sur le coût total de votre hypothèque.

L’intérêt continue à courir sur le solde de votre hypothèque, même si vous reportez vos versements hypothécaires. Cela signifie que le total de l’intérêt et de l’encours de votre prêt hypothécaire augmentera. Votre amortissement, c’est-à-dire le temps qu’il vous faut pour rembourser intégralement votre prêt hypothécaire, peut être prolongé de la durée du report des versements pour tenir compte de la période de report. Une fois la période de report terminée, vos versements hypothécaires mensuels peuvent être ajustés pour couvrir l’intérêt couru et le capital.

Options de report de versements hypothécaires

Il existe plusieurs façons de reporter vos versements hypothécaires, en fonction du prêteur et de la solution dont vous avez besoin. Vous pouvez par exemple : 

• Reporter les versements hypothécaires, en les retardant pendant une durée déterminée. 
• Prolonger le report des versements hypothécaires (il peut y avoir une limite de temps maximale).
• Conclure un accord de paiement spécial pour réduire les versements pendant une période déterminée. 
• Effectuer une capitalisation, c’est-à-dire ajouter les versements hypothécaires manqués au capital, augmentant ainsi le solde de l’hypothèque.
• Effectuer le paiement de l’intérêt seulement, c’est-à-dire reporter temporairement le paiement du capital, mais continuer à effectuer les paiements de la partie intérêt de votre versement hypothécaire.

Avantages et inconvénients du report des versements hypothécaires

Avantages

Le report des versements hypothécaires permet de bénéficier d’un soulagement financier immédiat et à court terme dans les périodes difficiles. Cela vous permet de donner la priorité aux dépenses essentielles et d’améliorer vos liquidités, réduisant ainsi le stress financier.

Inconvénients

Le report des versements hypothécaires laisse s’accumuler l’intérêt non payé, qui s’ajoute au capital, augmentant ainsi votre dette hypothécaire globale. Cela peut entraîner une augmentation des coûts d’emprunt (intérêt) pendant la durée de votre prêt hypothécaire. Le report des versements peut également entraîner un allongement de la période d’amortissement, ce qui peut retarder le remboursement de votre prêt hypothécaire.

Solutions alternatives au report des versements hypothécaires

Il existe d’autres solutions que le report de versements hypothécaires. Vous pouvez refinancer votre prêt et utiliser la valeur nette de votre propriété pour rembourser vos dettes ou couvrir d’autres dépenses. Vous pouvez prolonger votre amortissement pour réduire vos versements mensuels, mais cela se fera au prix d’une augmentation de l’intérêt payé sur la durée du prêt hypothécaire.

Si vous ne pouvez pas modifier votre hypothèque, vous pouvez envisager de créer ou d’ajuster votre budget. Cela vous permettra de revoir vos habitudes de consommation et d’identifier les domaines dans lesquels vous pouvez économiser. Si vous y êtes autorisé, vous pouvez également reporter d’autres dépenses, comme les taxes foncières, les factures de services publics ou d’autres remboursements de prêts. En dernier recours, vous pouvez vendre votre maison ou envisager de déménager dans une maison plus modeste et d’utiliser le capital de la vente pour couvrir vos dépenses ou vos dettes.

Options pour renégocier votre prêt hypothécaire actuel

• Renégociez les modalités de votre prêt hypothécaire pour améliorer votre situation financière ou refinancez pour bénéficier de taux plus bas. 
• Transformez votre taux variable en taux fixe pour bénéficier de paiements stables et prévisibles.
• Profitez des options de combinaison et de prolongation ou de combinaison à terme pour réduire vos versements hypothécaires. 

Tirer parti de certaines caractéristiques de l’hypothèque

Vous pouvez bénéficier des caractéristiques hypothécaires suivantes :

• Réamortir les remboursements anticipés que vous avez déjà effectués pendant le terme de l’hypothèque en cours.
• Sauter un paiement – cette option est généralement disponible si vous avez effectué des remboursements anticipés ou des doubles paiements. 
• Marge de crédit hypothécaire – vous permet d’accéder à la valeur nette de votre maison. 
• Demande de protection contre les créanciers hypothécaires – si vous êtes couvert, cette demande peut couvrir les versements hypothécaires en cas de perte d’emploi ou d’invalidité.

SCHL / Sagen / Canada Guaranty Gestion des défauts de paiement hypothécaire

Les fournisseurs d’assurance prêt hypothécaire du Canada ont mis en place des processus approuvés par le gouvernement pour le report des versements hypothécaires sur les hypothèques assurées et assurables. Ces procédures stipulent que les prêteurs doivent aider les emprunteurs confrontés à des difficultés financières.

Avant d’appliquer les outils de gestion de défaut de paiement, les prêteurs doivent faire preuve d’une grande diligence en évaluant soigneusement chaque situation. Cela implique la collecte d’informations financières actualisées et l’analyse des ratios d’amortissement de la dette. Pour minimiser les demandes d’indemnisation, les prêteurs doivent gérer activement le défaut de paiement des emprunteurs.

Les prêteurs doivent explorer toutes les options possibles et utiliser divers outils de gestion de défaut pour aider les emprunteurs à améliorer leur situation avant de se retrouver en défaut de paiement. Toute solution avec report de versement ne doit pas avoir d’impact négatif sur la garantie subsidiaire ou sur les hypothèques de premier ou de second rang qui la grèvent. Les prêteurs doivent conserver un dossier complet de l’évaluation financière de l’emprunteur et du raisonnement qui sous-tend toute décision de gestion du défaut de paiement.

Solutions de report des versements hypothécaires

Report de versements hypothécaires de RBC

L’option de report des versements de RBC vous permet de sauter des versements hypothécaires une fois tous les 12 mois. Pour être admissible, vos versements hypothécaires doivent être à jour. Le solde total de votre hypothèque, plus les versements hypothécaires manqués, ne doit pas dépasser le montant initial de votre hypothèque. Grâce à cette option, vous pouvez omettre jusqu’à quatre versements hebdomadaires consécutifs, deux versements bihebdomadaires ou bimensuels consécutifs, ou un versement mensuel.

Cette solution ne comporte aucuns frais, mais il faut savoir que les paiements omis accumuleront de l’intérêt et s’ajouteront au capital de l’hypothèque. Il en résultera un solde hypothécaire plus élevé et des versements d’intérêt plus importants. Vos versements réguliers demeureront constants tout au long du terme, mais ils pourraient augmenter au moment du renouvellement en raison du solde plus élevé. N’oubliez pas que vous êtes toujours tenu de payer les primes d’assurance du créancier et les taxes foncières.

Caractéristiques des versements hypothécaires souples de la TD

Les options de versements hypothécaires souples de la TD visent à aider les Canadiens aux prises avec des difficultés financières à sauter jusqu’à quatre mois de versements. Sous réserve d’approbation, vous pouvez demander une pause de paiement, l’équivalent d’un versement mensuel partiel ou complet une fois par année civile et jusqu’à 4 fois au cours de votre période d’amortissement. 

Vous avez également la possibilité de prendre un congé de paiement, pendant lequel vous pouvez reporter vos paiements jusqu’à 4 mois, partiellement ou en totalité, si vous avez déjà effectué un paiement anticipé qui a réduit votre calendrier d’amortissement. Le report des paiements est temporaire et l’intérêt continue à courir avec les deux options.

Options de versements hypothécaires souples de BMO

BMO offre des options de paiement souples pour alléger temporairement la pression financière en vous permettant de reporter les versements hypothécaires. Elle offre l’option Un moment de répit qui permet de sauter jusqu’à un mois de versements hypothécaires par année civile. 

BMO offre également aux familles l’option Intermède familial, qui permet de reporter jusqu’à quatre versements hypothécaires par année si vous ou votre partenaire quittez votre emploi pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un membre de la famille malade. N’oubliez pas que les versements hypothécaires sautés continueront d’accumuler de l’intérêt; vous pouvez toutefois payer les versements sautés en tout temps, sans pénalité pour remboursement anticipé.

Soutien aux versements hypothécaires de la Banque CIBC

La Banque CIBC offre des options d’allègement des versements hypothécaires à court et à long terme si vous éprouvez des difficultés financières. Ces options vous permettent de suspendre temporairement vos versements hypothécaires. Les options à court terme comprennent la réduction des versements hypothécaires, le paiement temporaire de l’intérêt seulement et le report des versements hypothécaires. Les options à long terme comprennent le refinancement de votre prêt hypothécaire, la prolongation de la période d’amortissement et le versement d’une somme forfaitaire.

Foire aux questions

En conclusion

Le report des versements hypothécaires peut apporter un soulagement temporaire, mais il est essentiel de peser soigneusement le pour et le contre et d’explorer d’autres solutions comme le refinancement ou l’ajustement de votre budget, si possible. Si vous envisagez de reporter vos versements hypothécaires, contactez votre prêteur pour discuter de votre situation et des options qui s’offrent à vous. 

Contactez nos professionnels hypothécaires pour obtenir des conseils personnalisés sur l’évaluation de votre situation financière, pour explorer les options qui répondent le mieux à vos besoins et pour naviguer dans les méandres des reports de versements hypothécaires ou d’autres solutions à long terme.