La co-signature d'une hypothèque

Si vous ne disposez pas d’un revenu suffisant ou d’une cote de crédit répondant aux critères d’octroi d’un prêt hypothécaire, vous pouvez vous tourner vers un cosignataire pour vous aider à remplir les conditions requises. La co-signature d’un prêt hypothécaire met le cosignataire en position légale de rembourser le prêt en cas de défaut de paiement de l’emprunteur principal. Cela peut avoir de nombreuses conséquences sur vos finances et votre cote de crédit. Il est donc important d’examiner les risques liés à la co-signature d’un prêt hypothécaire avant d’accepter de cosigner.

Si vous cosignez un prêt hypothécaire et que l’autre partie ne peut plus effectuer ses versements, vous pourriez être tenu de couvrir les versements hypothécaires, les taxes foncières, l’assurance du propriétaire, les services publics et les frais de copropriété. Cette responsabilité financière supplémentaire pourrait avoir un impact négatif sur votre stabilité financière. Vous devez donc comprendre vos obligations avant d’accepter de cosigner ou de devenir garant d’un prêt hypothécaire.

Les grandes lignes

• Un cosignataire n’est pas seulement un co-emprunteur ; il figure également sur le titre de propriété et possède des droits de propriété sur celle-ci.
• Un garant est un co-emprunteur qui n’a aucun droit de propriété sur la maison.
• Le fait d’être cosignataire ou garant peut avoir une incidence sur l’obtention d’autres formes de crédit.

En quoi consiste la co-signature d’un prêt hypothécaire?

Être cosignataire d’un prêt hypothécaire signifie garantir que l’emprunteur principal est financièrement digne de confiance. La co-signature vous rend également responsable des versements hypothécaires, peu importe si vous contribuez à l’hypothèque ou si vous vivez dans la propriété concernée. Certains accords de co-signature peuvent avoir une incidence sur vos responsabilités si l’autre emprunteur met fin au contrat hypothécaire ou décède.

Différence entre cosignataire et garant d’une hypothèque

Les termes « cosignataire » et « garant » sont parfois utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des implications différentes pour l’emprunteur et toute autre personne bénéficiant d’un prêt hypothécaire. Le cosignataire partage la responsabilité de l’hypothèque à parts égales et est ajouté au titre de propriété. Le garant n’est pas ajouté au titre de propriété et n’est tenu responsable que si l’emprunteur principal ne rembourse pas le prêt hypothécaire.

Les prêteurs peuvent exiger que vous deveniez cosignataire plutôt que garant si, par exemple, la majeure partie des revenus, de la mise de fonds ou de la valeur nette est attribuée à la personne figurant comme coemprunteur sur la demande de prêt hypothécaire. Comme les cosignataires sont ajoutés au titre de propriété, l’hypothèque peut devoir être refinancée ultérieurement pour supprimer le cosignataire une fois que l’emprunteur principal peut se qualifier de manière autonome.

Le fait d’agir en tant que garant peut affecter votre éligibilité à l’obtention d’un financement, comme un financement immobilier, un refinancement ou un prêt automobile. Lorsque le prêt hypothécaire doit être renouvelé, si l’emprunteur principal peut se qualifier pour le prêt hypothécaire sans le garant, il n’est pas nécessaire de refinancer puisque vous ne figurez pas sur le titre de propriété.

Structures de propriété

Lorsque vous ajoutez un co-emprunteur, vous avez le choix entre deux structures de propriété : la copropriété et l’indivision.

Copropriété

Dans cette structure, chaque copropriétaire détient une part égale de la propriété. Chaque copropriétaire doit approuver la vente de la maison, le refinancement du prêt hypothécaire ou les changements importants comme des rénovations. Si l’un des copropriétaires décède, la part de la propriété revient automatiquement aux copropriétaires restants.

Indivision

Avec cette structure, chaque copropriétaire a une part spécifique dans la propriété qui est généralement basée sur la contribution financière. Cette part fait partie de la succession et sera transmise aux héritiers ou aux parents les plus proches qui hériteront de la part de la propriété si le copropriétaire décède.

Lorsque vous cosignez un prêt hypothécaire, vous acceptez d’assumer la responsabilité du remboursement du prêt si l’emprunteur ne parvient pas à effectuer ses versements. Chaque propriétaire peut vendre ou transférer sa part sans avoir besoin du consentement des autres copropriétaires. La part d’un copropriétaire peut être vendue à d’autres copropriétaires par le biais d’un acte de fiducie. L’indivision est limitée aux hypothèques à charge standard.

Avantages et inconvénients du recours à un cosignataire ou à un garant

En tant qu’emprunteur

Un cosignataire peut contribuer à augmenter votre pouvoir d’achat, ce qui vous permet d’obtenir plus facilement un prêt hypothécaire ou d’en obtenir un plus important. Le fait d’avoir un cosignataire ayant une bonne cote de crédit peut également aider un emprunteur dont la cote de crédit n’est pas idéale à éviter des taux d’intérêt plus élevés. Un prêt hypothécaire peut vous aider à améliorer votre cote de crédit en effectuant des versements hypothécaires dans les délais.  

Toutefois, une hypothèque trop importante peut vous mettre dans l’incapacité financière d’effectuer les versements hypothécaires, ce qui a un impact sur votre cote de crédit et sur celle du cosignataire. La propriété peut être saisie si vous et votre cosignataire n’effectuez pas les versements hypothécaires pendant 180 jours ou plus.

En tant que cosignataire

En tant que cosignataire, vous pouvez aider vos proches à atteindre leurs objectifs en matière d’accession à la propriété et à obtenir de meilleures conditions pour leur prêt hypothécaire. Toutefois, si vous agissez en tant que cosignataire, votre santé financière et votre cote de crédit risquent d’être affectées si l’emprunteur principal n’effectue pas ses paiements ou s’il est en défaut de paiement. Vous pouvez également être limité dans le montant des nouvelles dettes que vous pouvez contracter en tant que co-emprunteur sur le prêt hypothécaire d’une autre personne.

Implications juridiques et financières

Avant d’accepter d’être cosignataire ou garant, vous devez bien comprendre les implications juridiques et financières de votre décision. Les prêteurs vous considéreront comme aussi responsable de l’hypothèque que l’emprunteur principal. Si l’emprunteur principal n’est pas en mesure d’effectuer ses paiements, le prêteur se tournera vers vous pour obtenir le remboursement.

Le prêt hypothécaire est considéré comme faisant partie de votre dette, même si vous ne contribuez pas financièrement aux versements. Cela peut affecter votre capacité à obtenir d’autres types de crédit ou d’autres prêts. Tout versement hypothécaire en retard ou tout défaut de paiement affectera la cote de crédit de l’emprunteur principal et la vôtre.

De plus, si vous n’avez pas encore profité des mesures incitatives pour l’achat d’une première maison, le fait de figurer sur le titre de propriété de la maison pourrait vous rendre inadmissible à des programmes comme le RAP, les remises sur les droits de cession immobilière et d’autres mesures incitatives.

Exigences relatives aux cosignataires et aux garants

Ce n’est pas tout le monde qui peut être cosignataire ou garant. La plupart des prêteurs exigent une cote de crédit de 680 ou plus, une preuve d’emploi stable et de revenus vérifiables, ainsi qu’un ratio dette-revenu inférieur à 35 % pour l’ABD et à 42 % pour l’ATD. La plupart des prêteurs exigent également que les cosignataires ou garants soient résidents canadiens et confirment qu’aucun impôt n’est dû en produisant le dernier avis de cotisation.

Comment retirer un cosignataire de votre hypothèque

Il peut arriver que vous n’ayez plus besoin d’un cosignataire pour votre prêt hypothécaire et que vous souhaitiez le retirer. Pour ce faire, vous devez vous qualifier pour l’hypothèque par vous-même. Vous devrez refinancer l’hypothèque à votre nom et obtenir une préapprobation ou une approbation du prêteur pour libérer le cosignataire.

Si le cosignataire est un conjoint et que vous souhaitez vous en défaire en raison d’un divorce ou d’une séparation, votre prêteur peut vous permettre de procéder à une libération de l’engagement sans avoir à refinancer ou à effectuer un rachat de parts par le conjoint. Cela peut vous éviter de payer des pénalités pour la résiliation du terme de l’hypothèque.thécaire.

Foire aux questions

En conclusion

Si vous envisagez de cosigner ou d’être garant d’une hypothèque, il est essentiel de reconnaître l’impact que cela peut avoir sur votre avenir. Cela peut affecter votre relation avec l’emprunteur principal, votre dossier de crédit et vos finances. Il est important d’établir des attentes claires et de se préparer à des problèmes potentiels, comme des paiements non effectués ou des changements dans la situation financière.

Si vous envisagez d’être cosignataire ou garant, ou si vous êtes un emprunteur qui envisage de demander à quelqu’un d’être cosignataire ou garant, contactez notre équipe de professionnels hypothécaires pour obtenir des conseils sur mesure.